Qu'est-ce que l'IOSS (Import One Stop Shop) ?

Cet article présente le système IOSS et explique comment il vous affectera en tant qu'expéditeur à l'international.

Qu'est-ce que l'IOSS (Import One Stop Shop) ou guichet unique à l'importation ?

Le 1er juillet 2021, l'UE apporte des modifications à ses règles en matière de TVA. À partir du mois de juillet, la TVA sera appliquée aux importations dans l'UE, quelle que soit leur valeur. Cela signifie que l'exemption pour les marchandises d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros ne sera plus applicable.

La TVA sera désormais appliquée au taux du pays de résidence du destinataire, mais les taux de TVA varient d'un pays à l'autre dans l'Union européenne.

Par conséquent, nous encourageons nos utilisateurs à s'inscrire à l'IOSS (Import One Stop Shop) ou à l'OSS (One Stop Shop), en fonction de leur lieu de résidence, pour réaliser des économies et faciliter les procédures douanières.

Quelles sont les nouvelles règles en matière de TVA ? IOSS vs OSS

IOSS

L'IOSS (Import One-Stop-Shop) ou guichet unique à l'importation est un portail électronique créé pour centraliser la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes à distance de biens importés (d'une valeur ne dépassant pas 150 €) pour les vendeurs basés à l'étranger.

Grâce à l'IOSS, le consommateur/acheteur n'est facturé qu'une seule fois, au moment de l'achat, de sorte qu'il n'y a pas de frais inattendus à payer à la livraison des marchandises, contrairement aux anciennes méthodes (DDU et certaines solutions DDP) où le client devait payer la TVA à l'importation et des frais administratifs pour recevoir son envoi. Le taux de TVA est désormais celui applicable dans l'État membre de l'UE où les marchandises doivent être livrées (n'oubliez pas que les États membres de l'UE ne partagent pas tous le même taux de TVA).

Les nouvelles règles en matière de TVA s'appliqueront aux envois B2C de marchandises ordinaires (c'est-à-dire non soumises à accises) importées dans l'UE et d'une valeur inférieure ou égale à 150 €.
Cela signifie également que les places de marché telles qu'Amazon et eBay seront chargées de facturer et de collecter la TVA, agissant en tant que fournisseur présumé pour les envois de faible valeur.

Pour plus d'informations émanant de l'Union européenne sur l'IOSS, voir ci-dessous :

IOSS

OSS

Jusqu'à présent, les entreprises de l'UE devaient déclarer la TVA dans chaque pays de l'UE dans lesquels elles vendaient des biens et facturer aux clients le taux de TVA national une fois que les ventes atteignaient un certain seuil.

À partir de juillet, ce seuil est supprimé et le taux de TVA doit être appliqué dès la première vente.

Les entreprises peuvent toutefois choisir de clôturer leur immatriculation à la TVA dans les différents pays de l'UE et déclarer toutes leurs ventes au moyen d'une déclaration de TVA unique (One-Stop-Shop, OSS). La TVA sera payée aux services compétents du pays de l'UE où l'entreprise est inscrite, puis transmise aux pays de l'UE des acheteurs finaux.

Pour plus d'informations sur l'inscription à l'OSS, veuillez cliquer ici :

OSS

Comment cela affectera-t-il les entreprises ?

Les nouvelles règles en matière de TVA exigent qu'une interface électronique (telle qu'une place de marché ou un site d'e-commerce) affiche clairement le montant de la TVA à payer par l'acheteur dans l'UE avant de finaliser la commande et qu'elle veille à ce que la TVA soit collectée pour les marchandises envoyées dans n'importe quel État membre de l'UE.

Tous les envois devront faire l'objet d'une déclaration en douane, seront soumis à la TVA et les données douanières devront être complètes et correctes. N'oubliez pas que cela concernera aussi les envois d'une valeur égale ou inférieure à 22 €, qui, ne sont actuellement pas assujettis à la TVA.

Les autres exigences comprennent (sans s'y limiter) l'envoi de déclarations de TVA électroniques mensuelles via le portail IOSS et la conservation pendant 10 ans des données relatives aux ventes qui ont été facilitées par IOSS.

Règles pour l'IOSS

Les vendeurs ainsi que les places de marché (interfaces électroniques) inscrits dans l'IOSS doivent payer la TVA collectée au titre d'une vente à un consommateur/acheteur dans un État membre de l'UE. Le taux de TVA retenu est celui qui s'applique dans l'État membre de l'UE où les biens doivent être livrés. Les places de marché paient pour le compte de leurs marchands.

Comment s'inscrire à l'IOSS ?

Si le fournisseur est déjà établi dans un État membre, il doit s'inscrire à l'IOSS dans cet État membre.

Si les entreprises ne sont pas établies dans l'UE, elles DOIVENT désigner un intermédiaire IOSS établi dans l'UE pour qu'il remplisse leurs obligations en matière de TVA dans le cadre du régime IOSS, sauf si le pays du vendeur a signé avec l'UE l'accord d'assistance mutuelle en matière de TVA.

L'inscription IOSS est valable pour toutes les ventes à distance de biens importés et destinés à des consommateurs de l'UE, de la même manière que le numéro d’identification communautaire européen EORI (economic operator registration and identification) est utilisable dans tous les pays de l'UE.

Y a-t-il des exceptions à l'IOSS ?

Non, tous les envois d'un montant égal ou inférieur à 150 € d'une entreprise inscrite à l'IOSS doivent être déclarés dans le cadre du régime IOSS.

L'inscription à l'IOSS est-elle obligatoire ?

Non. C'est facultatif, mais lorsqu'une entreprise s'inscrit sur IOSS, elle doit se conformer aux règles de l'IOSS.

L'IOSS permettra aux vendeurs non-européens de s'inscrire dans un seul État membre de l'UE afin de centraliser leurs déclarations et paiements de TVA pour tous leurs envois à destination de l'UE. Si le vendeur décide de ne pas centraliser sa déclaration de TVA, le pays membre du consommateur (le pays de destination dans l'UE) sera responsable de la collecte de la TVA sur les marchandises.

Si le vendeur ne s'est pas inscrit au programme IOSS et n'a pas utilisé de solutions de prépaiement douanier, le pays/la région de destination dans l'UE facturera aux acheteurs de l'UE les taxes et droits d'importation applicables au moment de la livraison des produits. Cela affectera fortement l'expérience d'achat des clients finaux qui se trouvent dans l'Union européenne.

Les clients du Royaume-Uni peuvent envisager d'attendre la nomination d'un intermédiaire IOSS, car des discussions sont en cours entre l'UE et le Royaume-Uni sur la possibilité de signer un accord mutuel sur la TVA.

Comment le paquet TVA affectera-t-il les acheteurs de l'UE ?

Lors de l'achat de marchandises dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 euros auprès d'une entreprise inscrite à l'IOSS, les acheteurs s'acquitteront de la TVA européenne au moment du processus de checkout. Ce montant doit être clairement affiché à tout moment afin qu'il n'y ait aucun coût caché pour les consommateurs/acheteurs.

Toutefois, dans le cas où l'entreprise n'est pas inscrite à l'IOSS, si la commande contient des produits soumis à accises ou si la valeur de la commande est supérieure à 150 €, il est probable que la TVA et/ou les droits de douane seront perçus auprès des acheteurs au moment de la réception. Les taxes d'importation perçues à la réception incluront également les frais de présentation en douane du courtier en douane du pays de destination.

Glossaire

Interface électronique :

Une Interface électronique peut inclure un site web, un portail, une passerelle, une place de marché, une application ou tout autre système utilisé pour faciliter les ventes à distance. On peut citer, Amazon, eBay, ETSY.

Intermédiaire :

Un intermédiaire doit être un assujetti établi dans l'UE : il peut s'agir d'un cabinet d'avocats, d'un opérateur économique agréé ou d'une filiale basée en Europe d'un vendeur non établi dans l'UE. L'intermédiaire DOIT être inscrit en tant qu'intermédiaire dans l'IOSS.

Vente à distance :

Une vente à distance est la fourniture de biens qui sont soit expédiés, soit transportés pour le compte du vendeur (à partir d'un pays ou territoire tiers), à un consommateur se trouvant dans l'un des États membres de l'UE.

Par exemple :
Un vendeur américain qui vend à un acheteur situé en Allemagne = vente à distance.

Si la place de marché en ligne collecte la TVA au point de vente, elle fournira au vendeur son numéro IOSS pour qu'il l'utilise lors de l'expédition.