Cet article explique les principales exigences fiscales et douanières pour vendre à des clients dans l'Union européenne (UE).
Ce dont vous aurez besoin pour vendre dans l'UE
Si votre entreprise est basée dans l'UE
- Un identifiant TVA local pour le pays où votre entreprise est établie
- Des enregistrements TVA supplémentaires dans d'autres pays de l'UE, si votre entreprise y possède un établissement stable
- Une inscription au régime OSS de l'UE, si applicable (voir ci-dessous)
Si votre entreprise est basée hors de l'UE
- Vous pourriez avoir besoin d'un identifiant TVA de l'UE pour vendre à des clients de l'UE
- Pour les biens de faible valeur (150 € ou moins), la TVA est généralement collectée lors du paiement
- Vous pourriez devoir vous inscrire au régime IOSS ou désigner un représentant fiscal
Fournir un identifiant TVA valide aide à éviter les retards de livraison et les frais inattendus pour vos clients.
Identifiant TVA
Un identifiant TVA (numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée) est un numéro unique délivré par une autorité fiscale gouvernementale aux entreprises enregistrées à la TVA.
Votre identifiant TVA sert à :
- Collecter la TVA auprès des clients, lorsque cela est requis
- Déclarer la TVA aux autorités fiscales
- Appliquer des exonérations de TVA ou une TVA à taux zéro sur les transactions transfrontalières
- Identifier votre entreprise aux fins douanières et fiscales
Les identifiants TVA sont le plus souvent utilisés dans l'UE et au Royaume-Uni (RU).
Puis-je avoir plusieurs identifiants TVA ?
Oui. Vous pourriez avoir besoin de plusieurs identifiants TVA si vous :
- Êtes enregistré à la TVA dans plusieurs pays
- Vendez à la fois dans l'UE et au Royaume-Uni
- Exploitez des entités juridiques ou des établissements stables dans plusieurs pays
Easyship vous permet de stocker et gérer plusieurs identifiants TVA dans un seul compte. Vous pouvez sélectionner l'identifiant TVA approprié en fonction de l'origine de votre expédition et de la configuration de votre entreprise.
OSS (Guichet Unique)
OSS est un régime de l'UE qui simplifie la déclaration de la TVA pour les ventes transfrontalières au sein de l'UE.
Ce que permet l'OSS
- Déclarer et payer la TVA pour toutes les ventes B2C (entreprises à consommateurs) transfrontalières dans l'UE en un seul endroit
- Soumettre une seule déclaration trimestrielle de TVA
- S'enregistrer dans un seul État membre de l'UE, au lieu de s'enregistrer séparément dans chaque pays où vous vendez
La TVA est facturée au taux local du client, mais toutes les déclarations sont centralisées.
Qui devrait utiliser l'OSS ?
L'OSS est généralement utilisé par :
- Les entreprises basées dans l'UE vendant à des clients dans d'autres pays de l'UE
- Les entreprises hors UE qui stockent des marchandises dans l'UE et réalisent des ventes B2C au sein de l'UE
- Les entreprises qui souhaitent éviter plusieurs enregistrements TVA dans l'UE
Note : L'OSS s'applique uniquement aux ventes B2C. Il ne couvre pas les transactions B2B.
IOSS (Guichet Unique Import)
L'IOSS s'applique aux marchandises importées dans l'UE depuis l'extérieur de l'UE, d'une valeur de 150 € ou moins.
Il permet de collecter la TVA au point de vente (c'est-à-dire lors du paiement), plutôt qu'à l'arrivée du colis.
L'IOSS est-il obligatoire ?
L'IOSS est optionnel. Cependant, son utilisation :
- Accélère le dédouanement
- Évite que vos clients soient facturés de la TVA de manière inattendue à la livraison
OSS vs IOSS — quelle est la différence ?
| OSS | IOSS | |
| S'applique à | Marchandises expédiées au sein de l'UE | Marchandises importées dans l'UE depuis l'extérieur |
| Type de vente | Ventes B2C transfrontalières dans l'UE | Importations B2C |
| Seuil de valeur | Pas de seuil | 150 € ou moins |
Si vous vendez à des clients de l'UE depuis l'extérieur de l'UE, vous aurez probablement besoin de l'IOSS plutôt que de l'OSS.
Numéro EORI
Un numéro EORI (Enregistrement et Identification des Opérateurs Économiques) est un identifiant unique utilisé par les autorités douanières de l'UE pour identifier les entreprises lors de l'importation ou de l'exportation de marchandises.
Vous aurez besoin d'un numéro EORI de l'UE pour le commerce avec ou au sein de l'UE.
Mécanisme d'autoliquidation (RCM)
Selon les règles de TVA de l'UE, les vendeurs Easyship ne facturent pas la TVA sur les factures B2B éligibles. À la place, l'acheteur enregistré à la TVA déclare la TVA dans sa propre déclaration de TVA. Cela s'appelle le mécanisme d'autoliquidation (RCM).
Quand le RCM s'applique-t-il ?
Le RCM s'applique lorsque :
- L'acheteur est enregistré à la TVA dans l'UE
- La transaction est B2B
- La fourniture est éligible selon les règles d'autoliquidation transfrontalières ou sectorielles
Lorsque le RCM s'applique, vous devez vérifier le numéro de TVA de l'acheteur et inclure la mention « TVA autoliquidée » sur votre facture.
Établissement stable
Un établissement stable (FE) est une présence commerciale permanente dans un pays — autre que le siège social de votre entreprise — qui dispose des personnes et des ressources nécessaires pour fournir ou recevoir des biens ou services aux fins de la TVA.
Si votre entreprise possède un établissement stable dans un pays de l'UE, cela peut affecter :
- Le lieu où la TVA doit être facturée
- L'application ou non du mécanisme d'autoliquidation
Besoin d'aide ?
Si vous n'êtes pas sûr des régimes TVA applicables à votre entreprise, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal connaissant bien la réglementation de l'UE. Pour obtenir de l'aide pour configurer les informations TVA, IOSS ou EORI dans votre compte Easyship, contactez support@easyship.com.