Droit d’importation pour petits colis dans l’UE

Cet article explique les nouvelles règles douanières de l’UE qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026, ce qu’elles signifient pour vos envois, et ce que vous devez faire dans Easyship avant la date limite.

Présentation générale

À partir du 1er juillet 2026, deux nouvelles règles s’appliquent aux petits colis expédiés dans l’UE depuis des pays hors UE :

1. Un droit de douane de 3 € par combinaison unique de code SH + pays d’origine sur les envois éligibles
2. Trois identifiants de produit (PID) qui sont optionnels sur les envois à destination de l’UE via FedEx et UPS

Ces changements concernent les envois transfrontaliers de faible valeur (valeur déclarée ≤ 150 €) envoyés vers les États membres de l’UE. Une action est requise avant la date limite pour rester conforme et éviter des retards ou des coûts imprévus.

Note : D’autres modifications des règles d’importation dans l’UE sont attendues en novembre 2026, incluant des frais supplémentaires au niveau du colis. Easyship mettra à jour cet article dès que les détails seront confirmés.

Ce qui change

1. Droit de 3 € pour petits colis

Une taxe fixe de 3 € s’applique par combinaison unique code SH + pays d’origine (COO) dans un envoi éligible.

Toutes les cinq conditions suivantes doivent être remplies pour que le droit s’applique :

• L’expéditeur est une personne assujettie à la TVA (une entreprise)
• L’envoi provient d’un pays hors UE
• La destination est un État membre de l’UE
• La valeur déclarée est ≤ 150 € (marchandises uniquement)
• Le destinataire ne dispose pas d’un numéro de TVA valide (B2C)

Note : Les envois C2C (consommateur à consommateur) et C2B (retour client) ne sont pas soumis au droit selon la réglementation. Cependant, Easyship n’a actuellement aucun moyen de vérifier si un expéditeur est une entreprise ou un consommateur au moment de l’expédition, donc tous les envois sont traités par défaut comme provenant d’une entreprise. Si vous êtes un consommateur expédiant un colis personnel ou un retour, le droit peut quand même être appliqué.

Non concernés :

• Les envois avec une valeur déclarée supérieure à 150 €
• Les envois intra-UE (de l’UE vers l’UE)
• Les envois B2B où le destinataire possède un numéro de TVA/EORI valide

Important — interaction du droit avec la TVA : Le droit de 3 € est inclus dans la valeur taxable avant le calcul de la TVA. Cela signifie que la TVA est calculée sur le coût total rendu, incluant le droit, ce qui augmente légèrement le montant total de la taxe par envoi.

Comment le droit est calculé — exemple :

Un envoi vers l’Allemagne depuis un pays hors UE/(ou écrire ainsi : depuis les États-Unis) (B2C, valeur déclarée 80 €) contenant :

Droit total : 6,00 € (2 combinaisons uniques SH + COO × 3 €)

2. Identifiants de produit (PID)

FedEx et UPS disposent de trois identifiants de produit optionnels par article sur les formulaires douaniers pour l’UE du 1er juillet au 31 octobre 2026.

Calendrier progressif :

• 1er juillet – 31 octobre 2026 : Les PID sont optionnels
• À partir du 1er novembre 2026 : Les PID sont obligatoires sur tous les envois éligibles à destination de l’UE

Le droit s’applique lorsque :

• Le destinataire ne dispose pas d’un numéro de TVA/numéro fiscal valide (B2C)

Non concernés :

• Les envois B2B lorsque le numéro fiscal du destinataire est fourni

Note : Si le numéro fiscal du destinataire est fourni, l’envoi est traité comme B2B — les PID sont obligatoires à partir du 1er novembre 2026 et le droit de 3 € ne s’applique pas. Si aucun numéro fiscal n’est fourni, l’envoi est traité comme B2C — les PID s’appliquent et le droit de 3 € est facturé. C’est le seul facteur déterminant pour ces deux obligations.

Ce que vous devez faire

Configuration du tableau de bord (avant le 1er juillet 2026)

1. Allez dans votre Catalogue de produits et mettez à jour vos fiches produits pour inclure les champs PID requis.
2. Associez vos PID marchand et PID fabricant pour chaque produit.

Le téléchargement en masse via CSV est pris en charge pour les catalogues volumineux.

Au moment de l’expédition

3. Vérifiez et confirmez les PID pré-remplis automatiquement avant validation.
4. Pour les envois B2B, saisissez le numéro de TVA/EORI du destinataire — cela dispense de l’obligation des PID et confirme le statut B2B.

FAQ

Le droit de 3 € s’applique-t-il à tous mes envois vers l’UE ?

Non. Le droit forfaitaire de 3 € s’applique par combinaison unique code SH + pays d’origine lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : l’envoi provient d’un pays hors UE, la destination est un État membre de l’UE, la valeur déclarée est ≤ 150 €, et aucun numéro fiscal du destinataire n’est fourni (B2C). Si le numéro fiscal du destinataire est fourni, l’envoi est traité comme B2B et le droit ne s’applique pas.

Les exigences relatives aux identifiants de produit (PID) s’appliquent-elles à tous mes envois vers l’UE ?

Les exigences PID s’appliquent aux envois à destination de l’UE via FedEx et UPS, quelle que soit la valeur de l’envoi. Elles sont optionnelles du 1er juillet 2026 au 31 octobre 2026 et obligatoires à partir du 1er novembre 2026. La seule exemption concerne les cas où le numéro fiscal du destinataire est fourni — dans ce cas, les PID ne sont pas requis. Si vous expédiez via d’autres transporteurs, vérifiez avec Easyship si les exigences PID s’appliquent à votre transporteur.

Le droit de 3 € est-il facturé une fois par colis ou une fois par article ?

Ni l’un ni l’autre exactement. Il est facturé une fois par combinaison unique code SH + pays d’origine dans l’envoi. Plusieurs articles partageant le même code SH et pays d’origine comptent pour une seule facturation. Les articles avec des codes SH différents ou des pays d’origine différents entraînent chacun une taxe distincte de 3 €.

Les retours clients sont-ils soumis au droit de 3 € ?

Oui. Le droit de 3 € n’est pas remboursable selon la réglementation actuelle. Cependant, pour les envois de retour entrant dans l’UE — des articles précédemment exportés de l’UE — un régime d’exonération pour marchandises retournées peut être disponible. Consultez votre équipe logistique pour appliquer les bons codes de procédure douanière. Easyship mettra à jour les directives à mesure que les processus des transporteurs seront confirmés.

Ai-je besoin des PID si je possède un numéro de TVA ?

Les PID restent requis même si vous avez un numéro de TVA. Les PID ne sont exemptés que lorsque votre destinataire possède un numéro de TVA valide qui ne doit pas vous appartenir.

Quel est le risque de double TVA si j’utilise l’IOSS ?

Si votre prestataire d’expédition ne peut pas transmettre votre numéro IOSS au transporteur, la TVA peut être collectée à la caisse puis à nouveau au dédouanement. Vérifiez avec Easyship que votre numéro IOSS est correctement transmis à tous les transporteurs concernés.

Y aura-t-il d’autres changements dans l’UE après juillet 2026 ?

Oui. Un frais supplémentaire au niveau du colis est attendu à partir de novembre 2026. Les détails sont encore en cours de finalisation. Easyship publiera des mises à jour dès que les réglementations seront confirmées.