Droits d’importation pour petits colis dans l’UE

Cet article explique les nouvelles règles douanières de l’UE qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026, ce qu’elles signifient pour vos envois, et ce que vous devez faire dans Easyship avant la date limite.

Vue d’ensemble

À partir du 1er juillet 2026, deux nouvelles règles s’appliquent aux petits colis expédiés vers l’UE depuis des pays hors UE :

1. Un droit de douane de 3 € par combinaison unique de code SH + pays d’origine sur les envois éligibles
2. Trois identifiants de produit (PID) qui sont des options pour les envois à destination de l’UE via FedEx et UPS

Ces changements concernent les envois transfrontaliers de faible valeur (valeur déclarée ≤ 150 €) envoyés vers les États membres de l’UE. Une action est requise avant la date limite pour rester conforme et éviter des retards ou des coûts inattendus.

Note : D’autres modifications de la réglementation d’importation de l’UE sont attendues en novembre 2026, incluant une taxe supplémentaire au niveau du colis. Easyship mettra à jour cet article dès que les détails seront confirmés.

Ce qui change

1. Droit de douane de 3 € sur les petits colis

Une taxe fixe de 3 € s’applique par combinaison unique de code SH + pays d’origine (COO) dans un envoi éligible.

Toutes les quatre conditions suivantes doivent être remplies pour que le droit s’applique :

• L’expéditeur est une personne assujettie à la TVA (une entreprise)
• La destination est un État membre de l’UE
• La valeur déclarée est ≤ 150 € (marchandises uniquement)
• Le destinataire n’a pas de numéro de TVA (B2C)

Note : Les envois C2C ne sont techniquement pas soumis au droit, mais comme la plupart des systèmes des transporteurs ne peuvent pas identifier de façon fiable si un expéditeur est une entreprise ou un consommateur, le droit peut néanmoins être appliqué en pratique. Easyship mettra à jour les consignes à mesure que l’identification au niveau des transporteurs s’améliorera.

Non concernés :

• Les envois avec une valeur déclarée supérieure à 150 €
• Les envois via DHL ou d’autres transporteurs non concernés actuellement
• Les envois intra-UE (d’un pays de l’UE vers un autre pays de l’UE)
• Les envois C2C (consommateur à consommateur)
• Les envois C2B (retours clients)

Important — interaction du droit avec la TVA : Le droit de 3 € est inclus dans la valeur en douane avant le calcul de la TVA. Cela signifie que la TVA est calculée sur le coût total rendu incluant le droit, ce qui augmente légèrement le montant total de la taxe par envoi.

Exemple de calcul du droit :

Un envoi vers l’Allemagne (B2C, valeur déclarée 80 €) contenant :

Droit total : 6,00 € (2 combinaisons uniques code SH + COO × 3 €)

2. Identifiants de produit (PID)

FedEx et UPS exigent désormais trois identifiants de produit par article sur les formulaires douaniers pour l’UE.

Calendrier progressif :

• 1er juillet – 31 octobre 2026 : Les PID sont optionnels
• À partir du 1er novembre 2026 : Les PID sont obligatoires sur tous les envois éligibles à destination de l’UE

Raccourci : Les marchands disposant d’un numéro de TVA valide enregistré sur leur compte Easyship sont entièrement exemptés de l’obligation PID. Si vous expédiez régulièrement vers l’UE, c’est la voie la plus simple pour être conforme.

Vendeurs sur marketplaces : La plupart des marketplaces (par exemple Amazon) ne stockent pas actuellement les identifiants spécifiques exigés par l’UE. Surveillez les mises à jour de votre plateforme ou envisagez l’enregistrement à la TVA comme alternative de conformité.

Ce que vous devez faire

Configuration du tableau de bord (avant le 1er juillet 2026)

1. Allez dans votre Catalogue de produits et mettez à jour vos fiches produits pour inclure les champs PID requis.
2. Assignez vos PID marchand et PID fabricant pour chaque produit.

Le téléchargement en masse via CSV est pris en charge pour les catalogues importants.

Au moment de l’expédition

3. Collectez l’adresse e-mail du destinataire (obligatoire pour les envois éligibles).
4. Vérifiez et confirmez les PID pré-remplis automatiquement avant validation.
5. Pour les envois B2B, saisissez le numéro de TVA/EORI du destinataire — cela dispense de l’obligation PID et confirme le statut B2B.

FAQ

Cela s’applique-t-il à tous mes envois vers l’UE ?

Non. Le droit s’applique lorsque les quatre conditions sont réunies : la destination est un État membre de l’UE, la valeur déclarée est ≤ 150 €, et le destinataire est un particulier (sans numéro de TVA). Les envois de plus de 150 € ou à des destinataires B2B avec numéro de TVA/EORI ne sont pas concernés.

Le droit de 3 € est-il facturé une fois par colis ou une fois par article ?

Ni l’un ni l’autre exactement. Il est facturé une fois par combinaison unique de code SH + pays d’origine dans l’envoi. Plusieurs articles partageant le même code SH et COO comptent pour un seul droit. Les articles avec des codes SH différents ou des pays d’origine différents déclenchent chacun une taxe distincte de 3 €.

Les retours clients seront-ils soumis au droit de 3 € ?

Oui. Le droit de 3 € n’est pas remboursable selon la réglementation actuelle, y compris sur les retours quittant l’UE. Le régime de retour de marchandises peut s’appliquer aux articles initialement exportés depuis l’UE — consultez votre équipe logistique pour appliquer les codes de procédure douanière appropriés. Easyship mettra à jour les consignes à mesure que les processus transporteurs seront confirmés.

Ai-je besoin de PID si j’ai un numéro de TVA ?

Non. Les marchands disposant d’un numéro de TVA valide enregistré sur leur compte Easyship sont exemptés de l’obligation d’identifiants de produit. C’est la voie la plus simple pour être conforme si vous expédiez fréquemment vers l’UE.

Quel est le risque de double TVA si j’utilise l’IOSS ?

Si votre prestataire d’expédition ne transmet pas votre numéro IOSS au transporteur, la TVA peut être collectée à la caisse puis à nouveau au dédouanement. Vérifiez auprès d’Easyship que votre numéro IOSS est correctement transmis à tous les transporteurs concernés.

Y aura-t-il d’autres changements dans l’UE après juillet ?

Oui. Une taxe supplémentaire au niveau du colis est attendue à partir de novembre 2026. Les détails sont encore en cours de finalisation. Easyship publiera des mises à jour dès que la réglementation sera confirmée.