À partir du 8 juillet 2026, la Commission américaine de sécurité des produits de consommation (CPSC) exige que certaines données de Certificat de Conformité (CoC) soient déposées électroniquement auprès des douanes américaines au moment où une expédition entre dans le pays. Cet article explique qui est concerné, quelles données vous devez fournir et comment les ajouter directement dans votre tableau de bord Easyship.
Ce qui change
Jusqu’à présent, votre Certificat Général de Conformité (GCC) ou Certificat de Produit pour Enfants (CPC) devait seulement accompagner l’expédition physique ou être disponible sur demande. À partir du 8 juillet 2026, cela ne suffira plus — les données du certificat doivent être soumises électroniquement à la CBP au moment de l’entrée.
Easyship prend désormais en charge cette procédure directement. Vous pouvez ajouter vos données CoC à un produit ou à une expédition dans votre tableau de bord, et Easyship les transmettra électroniquement aux douanes américaines en votre nom lors de l’expédition.
Note : Cette exigence s’applique à toutes les valeurs d’expédition. Il n’y a pas de seuil minimum — une expédition de faible valeur est soumise à l’eFiling de la même manière qu’une expédition de grande valeur.
Qui est concerné
Cela s’applique à toute personne important des produits finis de consommation aux États-Unis qui entrent dans l’une des catégories de codes tarifaires harmonisés (HTS) signalés par la CPSC. Cela inclut les jouets, vêtements, meubles, batteries, bijoux, matelas, poussettes et tapis, entre autres catégories.
Cela s’applique indépendamment de :
- Votre lieu d’expédition (Royaume-Uni, Chine, Inde, Canada, Australie ou ailleurs)
- La valeur de l’expédition — aucun seuil minimum
- Que vous ou votre client soyez désigné comme Importateur officiel
Les matières premières et composants ne sont généralement pas concernés. Vérifiez le code HTS de votre produit par rapport à la liste des codes HTS signalés par la CPSC pour confirmer.
Note : Assurez-vous d’avoir sélectionné un code HTS pour chaque article expédié vers les États-Unis — Easyship le signale dans le panneau d’expédition pour vous aider à éviter des retards en douane.
Deux façons d’ajouter les données CoC
Vous pouvez saisir les données CoC à deux niveaux :
Option A : Ajouter les données CoC depuis une expédition
- Allez dans Expéditions dans le menu de gauche.
- Ouvrez l’expédition que vous souhaitez modifier (ou commencez-en une nouvelle — la même colonne CoC apparaît dans le tableau des articles lors de la réservation via le Flux Basique, à l’étape Informations sur l’expédition).
- Dans le tableau des articles/colis, trouvez la colonne CoC à côté de chaque SKU.
- Une coche verte signifie que les données CoC sont complètes pour cet article.
- Une icône crayon/édition signifie qu’elles manquent ou doivent être vérifiées.
- Cliquez sur l’icône d’édition à côté de l’article pour ouvrir Modifier les données CoC de l’article d’expédition.
- Remplissez les champs (voir Quelles données vous devez fournir ci-dessous).
- Si vous souhaitez que les mêmes données soient appliquées à ce produit lors de futures expéditions, cochez Enregistrer également ces modifications sur le produit lié. Toutes les expéditions "À expédier" le contenant verront leurs données CoC mises à jour.
- Cliquez sur Enregistrer.
Option B : Ajouter les données CoC depuis un produit
- Allez dans Produits dans le menu de gauche.
- Ouvrez le produit auquel vous souhaitez ajouter les données de conformité.
- Trouvez la section Conformité à l’importation US dans le panneau produit.
- Remplissez les mêmes champs décrits ci-dessous.
- Enregistrez le produit. Les données seront désormais automatiquement transférées à toute expédition incluant ce SKU.
Quelles données vous devez fournir
Lorsque vous ouvrez le formulaire de données CoC (depuis une expédition ou un produit), vous verrez :
Le produit est-il exempté de la certification CPSC ?
Basculez sur Oui ou Non. Si exempté, ajoutez le Code de clause de non-responsabilité applicable et vous avez terminé — aucune autre donnée n’est requise pour cet article.
Le produit est-il certifié dans le Registre des Produits CPSC ?
Si vous avez déjà enregistré le certificat du produit dans le Registre des Produits CPSC, basculez sur Oui et vous n’avez besoin de fournir que trois identifiants :
- ID du certificateur — l’identifiant unique de votre compte professionnel en tant qu’importateur dans le Registre
- ID du produit — choisissez si vous identifiez le produit par SKU ou GTIN
- ID de version — la version spécifique du certificat produit dans le Registre
C’est l’option la plus rapide si vous expédiez les mêmes produits de manière répétée.
Si le produit n’est pas enregistré, basculez sur Non et fournissez plutôt l’ensemble complet des données du certificat :
- Code de citation CPSC — la référence réglementaire applicable (ex. 16 CFR partie XXXX)
- Nom, adresse, téléphone et e-mail du certificateur — généralement l’importateur officiel
- Nom, adresse, téléphone et e-mail du fabricant/assembleur
- Date de fabrication
- Détails des tests — date et lieu du test de conformité le plus récent, laboratoire de test, nom et ID du laboratoire accrédité CPSC
- Responsable des archives — coordonnées de la partie détenant les rapports de test physiques
Note : Pour les expéditions multi-lignes contenant plusieurs produits régulés par la CPSC, chaque ligne doit avoir ses propres données CoC. Si vous expédiez trois SKU différents figurant sur la liste HTS signalée, les trois doivent avoir leur propre saisie.
Que se passe-t-il si les données manquent
Si une expédition régulée par la CPSC est envoyée sans données CoC complètes, attendez-vous à :
- Un statut « En cours d’examen », « Documents requis » ou « Maintenir en l’état » de la part de la CBP
- Un retard de dédouanement pendant que la CPSC examine et libère l’expédition
- Des retenues de cargaison ou des examens physiques supplémentaires
- Un refus total de dédouanement
L’importateur officiel est légalement responsable de l’exactitude des données du certificat que vous fournissez. Easyship et votre transporteur ne peuvent que transmettre électroniquement les données que vous saisissez — ils ne peuvent pas générer de certificats ni vérifier leur exactitude.
FAQ
L’eFiling CPSC s’applique-t-il aux expéditions de faible valeur ?
Oui. Il n’y a pas de seuil de valeur minimum. Toute expédition contenant un produit sous un code HTS signalé nécessite un eFiling, quelle que soit sa valeur.
Puis-je faire un eFiling avec n’importe quel transporteur ?
Non. L’eFiling est uniquement pris en charge lors d’expéditions via DHL, FedEx ou UPS. Si votre expédition régulée par la CPSC est réservée avec un autre transporteur, les données CoC ne pourront pas être transmises — réservez avec l’un des trois transporteurs pris en charge.
Dois-je ajouter les données CoC à chaque fois que j’expédie le même produit ?
Non. Ajoutez-les une fois sur le produit (ou cochez l’option d’enregistrement sur le produit lors de la modification dans une expédition), et elles s’appliqueront automatiquement aux futures expéditions incluant ce SKU.
Quelle est la différence entre l’option Registre des Produits et l’ensemble complet des données ?
Si votre produit est déjà certifié dans le Registre des Produits CPSC, vous n’avez besoin que de trois identifiants courts (ID certificateur, ID produit, ID version). S’il n’est pas enregistré, vous devez fournir les détails complets du certificat — informations de contact du certificateur et du fabricant, date de fabrication et détails des tests.
Que faire si le code HTS de mon produit ne figure pas sur la liste signalée par la CPSC ?
L’eFiling n’est pas requis pour ce produit, mais il peut toujours être soumis aux réglementations de sécurité de la CPSC. Conservez un GCC ou CPC valide au cas où il serait demandé.
Que faire si mon produit est exempté de la certification CPSC ?
Basculez Produit exempté de la certification CPSC ? sur Oui et fournissez le Code de clause de non-responsabilité applicable. Aucune autre donnée CoC n’est nécessaire pour cet article.