À partir du 8 juillet 2026, la Commission américaine de sécurité des produits de consommation (CPSC) exigera que les données du Certificat de conformité (CoC) de certains produits de consommation soient transmises électroniquement aux services douaniers américains au moment où un envoi entre dans le pays. Cet article explique qui est concerné, quelles données vous devez fournir et comment les ajouter directement dans votre tableau de bord Easyship.
Ce qui change
Jusqu’à présent, votre Certificat général de conformité (GCC) ou votre Certificat de conformité pour produits destinés aux enfants (CPC) devait uniquement accompagner l’envoi physique ou être disponible sur demande. À partir du 8 juillet 2026, cela ne suffira plus : les données du certificat devront elles-mêmes être transmises électroniquement au CBP au moment de l’entrée.
Easyship prend désormais cette procédure en charge directement. Vous pouvez ajouter vos données CoC à un produit ou à un envoi dans votre tableau de bord. Lorsque vous expédiez avec UPS, FedEx ou DHL Express, Easyship transmet ces données à votre transporteur, qui les dépose auprès des services douaniers américains lorsque votre envoi entre dans le pays.
Remarque : Le dépôt électronique CPSC est pris en charge avec UPS, FedEx et DHL Express. Vous saisissez vos données CoC de la même manière, quel que soit le transporteur choisi parmi ces trois options.
Cette exigence s’applique à toute personne important aux États-Unis des produits de consommation finis relevant de l’un des codes du Système harmonisé des tarifs douaniers (HTS) signalés par la CPSC. Cela inclut notamment les jouets, les vêtements, les meubles, les batteries, les bijoux, les matelas, les poussettes et les tapis.
Elle s’applique indépendamment :
- du lieu d’expédition (Royaume-Uni, Chine, Inde, Canada, Australie ou autre pays) ;
- de la valeur de l’envoi : aucun seuil minimal ne s’applique ;
- du fait que vous-même ou votre client soyez indiqué comme Importateur officiel.
Les matières premières et les composants ne sont généralement pas concernés. Vérifiez le code HTS de votre produit par rapport à la liste des codes HTS signalés par la CPSC pour le confirmer.
Remarque : Assurez-vous d’avoir sélectionné un code HTS pour chaque article expédié vers les États-Unis. Easyship vous le signale dans le panneau de l’envoi afin de vous aider à éviter les retards en douane.
Deux façons d’ajouter les données CoC
Vous pouvez saisir les données CoC à deux niveaux :
Option A : ajouter les données CoC depuis un envoi
- Accédez à Envois dans le menu de gauche.
- Ouvrez l’envoi que vous souhaitez modifier (ou commencez-en un nouveau : la même colonne CoC apparaît dans le tableau des articles lors de la réservation via le Flux de base, à l’étape Informations sur l’envoi).
- Dans le tableau des articles/colis, repérez la colonne CoC à côté de chaque SKU.
- Une coche verte signifie que les données CoC sont complètes pour cet article.
- Une icône de crayon/modification signifie qu’elles sont manquantes ou doivent être vérifiées.
- Cliquez sur l’icône de modification à côté de l’article pour ouvrir Modifier les données CoC de l’article de l’envoi.
- Remplissez les champs (voir Données à fournir ci-dessous).
- Si vous souhaitez appliquer les mêmes données à ce produit lors de futurs envois, cochez Enregistrer également ces modifications pour le produit associé. Les envois « À expédier » qui le contiennent verront leurs données CoC mises à jour.
- Cliquez sur Enregistrer.
Option B : ajouter les données CoC depuis un produit
- Accédez à Produits dans le menu de gauche.
- Ouvrez le produit auquel vous souhaitez ajouter des données de conformité.
- Repérez la section Conformité des importations aux États-Unis dans le panneau du produit.
- Remplissez les mêmes champs que ceux décrits ci-dessous.
- Enregistrez le produit. Les données seront désormais automatiquement appliquées à tout envoi incluant ce SKU.
Données à fournir
Lorsque vous ouvrez le formulaire de données CoC (depuis un envoi ou un produit), vous voyez les éléments suivants :
Le produit est-il exempté de la certification CPSC ?
Activez Oui ou Non. S’il est exempté, ajoutez le code de clause de non-responsabilité applicable et vous avez terminé : aucune autre donnée n’est requise pour cet article.
Le produit est-il certifié dans le registre des produits de la CPSC ?
Si vous avez déjà enregistré le certificat du produit dans le registre des produits de la CPSC, activez Oui. Vous devrez alors uniquement fournir trois identifiants :
- ID du certificateur — l’identifiant unique de votre compte professionnel en tant qu’importateur dans le registre
- ID du produit — choisissez si vous identifiez le produit par son SKU ou son GTIN
- ID de version — la version spécifique du certificat du produit dans le registre
Il s’agit de l’option la plus rapide si vous expédiez régulièrement les mêmes produits.
Si le produit n’est pas enregistré, activez Non et fournissez l’ensemble des données du certificat :
- Code de référence CPSC — la référence à la règle applicable (par ex. 16 CFR part XXXX)
- Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du certificateur — généralement l’Importateur officiel
- Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du fabricant/assembleur
- Date de fabrication
- Détails des tests — date et lieu du test de conformité en laboratoire le plus récent, laboratoire ayant effectué le test, ainsi que le nom et l’identifiant du laboratoire accrédité par la CPSC
- Dépositaire des dossiers — coordonnées de la partie détenant les rapports de test physiques
Remarque : Pour les envois comportant plusieurs lignes et plusieurs produits réglementés par la CPSC, chaque ligne d’article doit avoir ses propres données CoC. Si vous expédiez trois SKU différents figurant sur la liste des codes HTS signalés, chacun doit avoir sa propre saisie.
Conséquences en cas de données manquantes
Si un envoi réglementé par la CPSC est expédié sans données CoC complètes, prévoyez :
- un statut « En cours d’examen », « Documents requis » ou « Retenue intégrale » de la part du CBP ;
- un dédouanement retardé pendant que la CPSC examine et libère l’envoi ;
- une retenue de la cargaison ou des contrôles physiques supplémentaires ;
- un refus total de mise en libre pratique.
L’Importateur officiel est légalement responsable de l’exactitude des données du certificat que vous fournissez. Easyship et votre transporteur peuvent uniquement transmettre électroniquement les données que vous saisissez : ils ne peuvent pas générer les certificats ni vérifier leur exactitude.
FAQ
Le dépôt électronique CPSC s’applique-t-il aux envois de faible valeur ?
Oui. Aucun seuil de valeur minimal ne s’applique. Tout envoi contenant un produit relevant d’un code HTS signalé doit faire l’objet d’un dépôt électronique, quelle que soit sa valeur.
Puis-je effectuer un dépôt électronique avec n’importe quel transporteur ?
Non. Le dépôt électronique CPSC est pris en charge avec UPS, FedEx et DHL Express. Easyship transmet vos données CoC au transporteur choisi parmi ces options qui prend en charge votre envoi. Vous n’avez pas besoin de les saisir différemment selon le transporteur.
Si votre envoi réglementé par la CPSC est réservé auprès d’un autre transporteur, les données CoC ne peuvent pas être transmises. Réservez plutôt avec UPS, FedEx ou DHL Express.
Dois-je ajouter les données CoC chaque fois que j’expédie le même produit ?
Non. Ajoutez-les une fois au produit (ou cochez l’option d’enregistrement pour le produit lorsque vous le modifiez dans un envoi) et elles s’appliqueront automatiquement aux futurs envois contenant ce SKU.
Quelle est la différence entre l’option Registre des produits et l’ensemble complet des données ?
Si votre produit est déjà certifié dans le registre des produits de la CPSC, vous devez uniquement fournir trois courts identifiants (ID du certificateur, ID du produit, ID de version). S’il n’est pas enregistré, vous devrez fournir tous les détails du certificat : coordonnées du certificateur et du fabricant, date de fabrication et détails des tests.
Que se passe-t-il si le code HTS de mon produit ne figure pas sur la liste des codes signalés par la CPSC ?
Le dépôt électronique n’est pas requis pour ce produit, mais celui-ci peut néanmoins être soumis aux règles de sécurité de la CPSC. Conservez un GCC ou un CPC valide au cas où il vous serait demandé.
Que se passe-t-il si mon produit est exempté de la certification CPSC ?
Activez Produit exempté de la certification CPSC ? sur Oui et fournissez le code de clause de non-responsabilité applicable. Aucune autre donnée CoC n’est requise pour cet article.